FAQ
Est-ce qu’il y a des thématiques prioritaires pour le concours ?
Il n’y a pas de thématique prioritaire au concours, si ce n’est que les projets doivent proposer des solutions d’innovation de rupture en réponse aux défis contemporains: enjeux agroalimentaires, énergétiques, sanitaires, décarbonation, … et doivent s’inscrire dans le champs des compétences des partenaires d’Octo’pousse (Ifremer ou les partenaires techniques du PUI Blue Box: ENSTA Bretagne, IMT Atlantique, Université de Bretagne Occidentale, CNRS, SHOM, ENIB, IRD, SHOM, Ecole Navale)
Les informations sur les compétences techniques des différents partenaires d’Octo’pousse sont disponibles sur les sites respectifs des structures
Est-ce que le projet est vraiment deeptech ?
Les immenses avancées dans le traitement de données, l’IA, les biotechnologies, les nanotechnologies, l’informatique quantique, le stockage de l’énergie, etc. contribuent à répondre aux défis sociétaux: transition énergétique, transport, santé, production agroalimentaire durable, …
La vocation d’une startup deeptech est d’apporter des solutions à ces enjeux majeurs pour la planète, et le traduire en opportunité de progrès sociétal.
Une startup est définie comme « deeptech » selon 4 grands critères: (i) son lien avec la recherche, (ii) sa capacité à lever des verrous technologiques, (iii) sa proposition d’une solution de rupture, très différenciante et (iv) son go to market long et complexe
Est-il possible de soumettre un projet porté par une équipe ?
Oui, les projets d’innovation portés en équipe sont bienvenus à bord !
Cependant, pour le projet lauréat, 1 seul contrat de travail sera financé. Il faut par conséquent préciser via le formulaire de dépôt des candidatures, parmi l’équipe, le nom de la personne qui porterait le projet et bénéficierait du contrat de travail. Le cas échéant, un accès sur le site Ifremer concerné pourra être discuté pour le reste de l’équipe.
Est-il possible de soumettre une candidature portée par une startup déjà créée ?
Oui, il est possible de soumettre une candidature pour des startups créées récemment (< 2 ans)
Les informations demandées sont elles confidentielles ?
Les informations demandées en phase 1 ne sont pas confidentielles.
Les informations demandées dans le rapport de la phase 2 ne sont pas confidentielles, mais les échanges menés avec les équipes techniques pour élaborer le projet de collaboration peuvent l’être. Dans ce cas un accord de confidentialité peut être signé entre le partenaire scientifique et le candidat.
Est-il possible de postuler en étant déjà lauréat d’une autre bourse (pépite, …) ou souhaitant faire d’autres demandes de financement dans les prochain mois ?
Oui, il est possible pour de compléter le financement Octo’pousse par des financements issus d’autres guichets dans la mesure où les règles de ces financements ne sont pas contradictoires avec le règlement du concours. Toutes bourses obtenues et demandes de financement prévues devront cependant être mentionnées dans le dossier de candidature en phase 2.
Est-ce normal que le partenaire scientifique soit propriétaire des actifs de propriété intellectuelle alors que le porteur de projet est à l’origine de l’invention ?
Oui, puisque le lauréat devient salarié de la structure porteuse de la collaboration à travers un contrat de travail le temps du projet.
Cette modalité est issue d’un cadre légal (article L611-7 du code de la propriété intellectuelle), qui précise que « les inventions faites par le salarié dans l’exécution d’un contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives, soit d’études et de recherche qui lui sont explicitement confiées, appartiennent à l’employeur (…) ».
Ainsi, dans le cadre d’Octo’pousse, le lauréat bénéficiant d’un contrat de travail financé par le partenaire scientifique les actifs de propriétés générés par le lauréat appartiendront donc à la structure (qui assurera la gestion financière et administrative), cependant le lauréat sera bien identifié comme inventeur du brevet.
Est-ce que ce fonctionnement est bloquant pour le projet deeptech ?
Non, une licence d’exploitation pourra être attribuée à la startup pour l’exploitation de l’invention si les démarches de création de celle-ci sont menées à terme, permettant d’assurer à la startup la maîtrise de la propriété intellectuelle et des droits des tiers par la liberté d’exploitation (demandé pour certains concours ou AAP).
C’est même un atout pour la startup, car la structure d'accueil prendra en charge la protection des inventions. Un poids administratif et financier en moins pour la jeune entreprise.
Également pourra être discutée avec le lauréat, une cession de la PI à la fin du projet.