Contreparties

Les actifs de propriété intellectuelle générés dans le cadre du contrat de collaboration seront la propriété de l’établissement d’accueil. Le porteur de projet salarié de l’un des partenaires, sera reconnu comme inventeur des innovations brevetables. À l’issue de la collaboration, une licence d'exploitation sera discutée avec la startup créée.

Chaque partenaire dispose de sa propre politique en matière de capacité de prise de participation au capital de la startup accompagné. Cette dernière sera à discuter avec l'établissement ciblé pour la collaboration